Un contrat écrit pour des rénovations sans souci 
Communiqué de presse APCHQ

Montréal, le 20 mai 2014

Vous comptez effectuer des travaux de rénovation dans votre maison? La bannière Réno-Maître de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) vous rappelle l’importance de vérifier les compétences de l’entrepreneur à qui vous confiez vos travaux et la nécessité d’utiliser un contrat écrit clair et détaillé pour vous assurer de la bonne marche de votre projet et vous protéger des risques éventuels.

Que faire avant d’embaucher un entrepreneur?

Pour vous éviter des tracas, assurez-vous d’abord auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) que votre entrepreneur est titulaire d’une licence et notez le numéro, la catégorie, la sous-catégorie et la date d’expiration.

Vérifiez s’il est membre d’une association reconnue telle que l’APCHQ et demandez-lui des références. Si possible, demandez aussi des soumissions à trois entrepreneurs répondant à ces critères afin de comparer et de faire un choix éclairé.

L’importance du contrat écrit

Assurez-vous que l’entrepreneur à qui vous envisagez de confier vos travaux utilise un contrat écrit clair et détaillé portant sur tous les aspects du travail à faire afin d’éviter tout litige.

Plusieurs renseignements peuvent y être indiqués, notamment : ses coordonnées, son numéro de licence, la description complète des travaux à faire, les dates de début et de fin des travaux, le prix de ces travaux et le calendrier des paiements, la garantie fournie par l’entrepreneur, le certificat de la compagnie d’assurance prouvant que l’entrepreneur possède une assurance responsabilité civile, le numéro d’entreprise ou les numéros de TPS et de TVQ.

Dans le cas de projets d’envergure, le contrat peut comprendre plus de renseignements tels que les plans et devis.

Tout prévoir

Dans tout contrat d’entreprise, l’entrepreneur doit informer et bien diriger son client. Cette obligation ne doit pas être prise à la légère. Une bonne communication entre les parties est essentielle. Il faut que les taxes soient indiquées séparément dans le contrat et il est préférable de prévoir des modalités de paiement claires et précises, qui suivent les étapes de l’avancement des travaux. Si le client est insatisfait, il pourra alors retenir, au moment du versement, une somme correspondant uniquement à la valeur des travaux correctifs exigés. Il faut également prévoir dans le contrat ce qui se passe en cas de défaut de l’une ou l’autre des parties. 

Recherchez un Réno-Maître

Recherchez un entrepreneur certifié par la bannière Réno-Maître de l’APCHQ, laquelle ne regroupe que des entrepreneurs expérimentés, sérieux et compétents. Sélectionnés en fonction de leurs ressources financières et administratives, de leur expérience et de la satisfaction de leur clientèle, les Réno-Maîtres s’engagent à respecter les règles correspondant aux meilleures pratiques en rénovation et à suivre un code d’éthique rigoureux. En faisant affaire avec un Réno-Maître, vous bénéficiez d’un plan de garantie optionnel (la Garantie rénovation), d’un programme de financement sur mesure (le Réno-prêt) ainsi que d’un service de référence téléphonique et Internet.

Pour trouver un Réno-Maître dans votre région, consultez le renomaitre.com ou communiquez avec le Service de référence au 514 353-9960 ou au 1 800 361-2037, poste 222.

À propos de l’APCHQ
Fondée en 1961, l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) est un organisme privé à but non lucratif et à adhésion volontaire, qui transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au sein de 15 associations régionales. Elle occupe une place prépondérante dans l’industrie de la construction et de la rénovation. En 1976, elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s’est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. Les membres de l’Association effectuent près de 80 % des travaux sous garantie au Québec. Depuis 1997, l’APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction, regroupant aujourd’hui près de 4400 entreprises. À titre d’agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus de 14 500 employeurs qui embauchent plus de 57 000 salariés. Source : La bannière Réno-Maître de l’APCHQ

Demandes des médias :

Mélanie Saulnier
Coordonnatrice
Service du marketing, des communications et de l’Internet
APCHQ
514 353-9960 ou 1 877 427-2684, poste 270
melanie.saulnier@apchq.com – www.apchq.com